Arrêté du 18 juillet 2017

Article 3

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Article 3

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques), 5 (Accès restreint aux tableaux statistiques) et 6 (Création de fichiers anonymes à partir du recensement en Polynésie française).

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En vigueur depuis le 10 août 2017

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Diffusion des résultats statistiques

Résumé. L'article précise que la diffusion des résultats statistiques s'applique aux tableaux et cartes définis dans les articles suivants.

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux (ou données agrégées) et cartes statistiques tels que définis aux articles 4 (Diffusion des tableaux et cartes statistiques), 5 (Accès restreint aux tableaux statistiques) et 6 (Création de fichiers anonymes à partir du recensement en Polynésie française).

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En vigueur depuis le jeudi 10 août 2017

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