Arrêté du 18 juillet 2017

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2016 sont les montants multiplicatifs suivants :

RÉGION PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL COEFFICIENT STABILISATEUR
Grand-Est Alsace 92,36 %
Champagne-Ardenne 92,36 %
Lorraine 92,36 %
Nouvelle-Aquitaine Aquitaine 92,36 %
Limousin 92,36 %
Poitou-Charentes 92,36 %
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 92,36 %
Rhône-Alpes 92,36 %
Normandie Basse-Normandie 92,36 %
Haute-Normandie Sans objet
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 92,36 %
Franche-Comté 92,36 %
Occitanie Languedoc-Roussillon 92,36 %
Midi-Pyrénées 92,36 %
Hauts-de-France Nord - Pas-de-Calais Sans objet
Picardie Sans objet
Bretagne Bretagne 92,36 %
Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 92,36 %
Ile-de-France Ile-de-France Sans objet
Pays de la Loire Pays de la Loire 92,36 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 92,36 %

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