Arrêté du 18 juillet 2016

Article 5

Créé le 6 août 2016

Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par le sort.
Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.
Chaque commission désigne un secrétariat parmi ses membres des autres collèges.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016