En vigueur depuis le 6 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présidence des commissions pédagogiques nationales
Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par le sort.
Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.
Chaque commission désigne un secrétariat parmi ses membres des autres collèges.