Arrêté du 18 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par le sort.
Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.
Chaque commission désigne un secrétariat parmi ses membres des autres collèges.

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En vigueur depuis le 6 août 2016

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Présidence des commissions pédagogiques nationales

Résumé. Les commissions pédagogiques nationales ont un président et un vice-président choisis à tour de rôle parmi les employeurs et les salariés.

Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par le sort.
Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.
Chaque commission désigne un secrétariat parmi ses membres des autres collèges.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Source : Légifrance