Arrêté du 18 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance