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Arrêté du 18 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Accessibilité en ligne des annexes d'un arrêté sportif

Résumé. Un arrêté rend les annexes d'un ancien arrêté sur le sport accessibles en ligne.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

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Publication en ligne des annexes de l'arrêté du 29 avril 2013

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 29 avril 2013 sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2013Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2013
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Arrêté du 18 juillet 2016
Article 1
Article 2