ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé, les pouvoirs publics et les organismes payeurs décident de poursuivre l'expérimentation et de maintenir leur participation financière pour la durée mentionnée à l'article 1er (Prolongation d'un programme d'aide aux SDF) du présent arrêté nécessaire à l'obtention des résultats définitifs de l'évaluation permettant au comité d'évaluation de l'expérimentation de se prononcer sur la pertinence du dispositif.

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Poursuite du financement d'une expérimentation médico-sociale

Résumé. Les pouvoirs publics continuent de financer une expérience d'aide aux personnes sans domicile jusqu'en 2016 pour évaluer son efficacité.

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé, les pouvoirs publics et les organismes payeurs décident de poursuivre l'expérimentation et de maintenir leur participation financière pour la durée mentionnée à l'article 1er (Prolongation d'un programme d'aide aux SDF) du présent arrêté nécessaire à l'obtention des résultats définitifs de l'évaluation permettant au comité d'évaluation de l'expérimentation de se prononcer sur la pertinence du dispositif.

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