ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La dotation forfaitaire qui est allouée pour l'année 2014 par l'assurance maladie afin de couvrir les dépenses liées à la mission mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé est fixée à deux millions cent vingt-cinq mille quatre cent neuf euros (2 125 409 €) se répartissant comme suit :

  • l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole : six cent quarante-huit mille trois cent trente euros (648 330 €) ;
  • l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille : sept cent trente-trois mille cent soixante-dix euros (733 170 €) ;
  • le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse : sept cent quarante-trois mille neuf cent neuf euros (743 909 €).

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Subventions pour des actions médico-sociales en faveur des sans-abri

Résumé. En 2014, l'assurance maladie a donné 2,1 millions d'euros à trois structures pour aider les personnes sans domicile.

La dotation forfaitaire qui est allouée pour l'année 2014 par l'assurance maladie afin de couvrir les dépenses liées à la mission mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé est fixée à deux millions cent vingt-cinq mille quatre cent neuf euros (2 125 409 €) se répartissant comme suit :

  • l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole : six cent quarante-huit mille trois cent trente euros (648 330 €) ;
  • l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille : sept cent trente-trois mille cent soixante-dix euros (733 170 €) ;
  • le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse : sept cent quarante-trois mille neuf cent neuf euros (743 909 €).

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