En vigueur depuis le 26 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des quotas de pêche d'anchois en France
Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne (zone CIEM VIII) pour la campagne de pêche 2014-2015 est réparti comme fixé à l'annexe au présent arrêté.