Arrêté du 18 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Exécution de l'arrêté sur le répertoire statistique des logements

Résumé. L'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un répertoire statistique des logements.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

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