JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sise à Paris, 1, rue de Solférino, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

  1. Au titre du chapitre 60-00 (achats) :
    a) Dans la limite de 200 € par opération :
    i. 60612 Carburants et lubrifiants ;
    ii. 60631 Fournitures d'entretien ;
    iii. 60632 Fournitures de petits équipements ;
    iv. 6064 Fournitures administratives ;
    v. 6065 Linges vêtements habillement ;
    vi. 60681 Alimentation non stockée ;
    vii. 60682 Achat informatique ;
    viii. 60683 Autres matières et fournitures non stockées.
  2. Au titre du chapitre 61-00 (achats de sous-traitance et services extérieurs) :
    a) Dans la limite de 200 € par opération :
    i. 61352 Location et entretien matériel et outillage ;
    ii. 61552 Entretien matériel et outillage ;
    iii. 6181 Documentation générale ;
    iv. 6183 Documentation technique.
  3. Au titre du chapitre 62-00 (autres services extérieurs) :
    a) Dans la limite de 200 € par opération :
    i. 62381 Diverses dépenses d'information et de représentation des ordres ;
    ii. 62511 Frais de déplacement ;
    iii. 62518 Frais de transport divers ;
    iv. 6261 Affranchissements postaux ;
    v. 6262 Télécommunications ;
    vi. 6282 Blanchissage ;
    vii. 6288 Autres prestations extérieures diverses.
    b) Dans la limite de 400 € par opération :
    i. 6257 Frais de réception.

Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, sise à Paris, 1, rue de Solférino, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Au titre du chapitre 60-00 (achats) :

a) Dans la limite de 200 € par opération :

i. 60612 Carburants et lubrifiants ;

ii. 60631 Fournitures d'entretien ;

iii. 60632 Fournitures de petits équipements ;

iv. 6064 Fournitures administratives ;

v. 6065 Linges vêtements habillement ;

vi. 60681 Alimentation non stockée ;

vii. 60682 Achat informatique ;

viii. 60683 Autres matières et fournitures non stockées.

2. Au titre du chapitre 61-00 (achats de sous-traitance et services extérieurs) :

a) Dans la limite de 200 € par opération :

i. 61352 Location et entretien matériel et outillage ;

ii. 61552 Entretien matériel et outillage ;

iii. 6181 Documentation générale ;

iv. 6183 Documentation technique.

3. Au titre du chapitre 62-00 (autres services extérieurs) :

a) Dans la limite de 200 € par opération :

i. 62381 Diverses dépenses d'information et de représentation des ordres ;

ii. 62511 Frais de déplacement ;

iii. 62518 Frais de transport divers ;

iv. 6261 Affranchissements postaux ;

v. 6262 Télécommunications ;

vi. 6282 Blanchissage ;

vii. 6288 Autres prestations extérieures diverses.

b) Dans la limite de 400 € par opération :

i. 6257 Frais de réception.