Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs des contrôles phytosanitaires
Résumé. Les tarifs des contrôles phytosanitaires sont mis à jour, avec des frais spécifiques pour chaque type de végétal ou produit végétal.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2012Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 25 juin 2012Art. Annexe III