Arrêté du 18 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2012

Art. Annexe III

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Modification des tarifs des contrôles phytosanitaires

Résumé. Les tarifs des contrôles phytosanitaires sont mis à jour, avec des frais spécifiques pour chaque type de végétal ou produit végétal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2012Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 25 juin 2012
Art. Annexe III

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