Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2012 confie au secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière la tâche d'en assurer l'exécution.
Le secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.