Arrêté du 18 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2012 confie au secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière la tâche d'en assurer l'exécution.

Le secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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