Arrêté du 18 juillet 2012

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 3 juillet 2002 pris en application du décret n° 2002-652 du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier (Exemptions aux interdictions de crédit pour certaines institutions) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les associations financières

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les associations sans but lucratif est annulé.

L'arrêté du 3 juillet 2002 pris en application du décret n° 2002-652 du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier (Exemptions aux interdictions de crédit pour certaines institutions) est abrogé.

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Source : Légifrance