Arrêté du 18 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les barèmes hors taxes et hors CTA des tarifs réglementés en distribution publique de gaz naturel joints en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Périmé29 septembre 2012

Créé le 20 juillet 2012 · Périmé le 29 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs du gaz naturel

Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel, sans taxes ni CTA, commencent demain.

Les barèmes hors taxes et hors CTA des tarifs réglementés en distribution publique de gaz naturel joints en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 29 septembre 2012

En vigueur du vendredi 20 juillet 2012 au vendredi 28 septembre 2012

Source : Légifrance