Arrêté du 18 juillet 2011

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 23 décembre 1982 portant composition et attribution du comité technique paritaire des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogation d'un arrêté concernant le CNRS

Résumé. Un ancien arrêté sur les comités techniques du CNRS est annulé, remplacé par de nouvelles règles.

L'arrêté du 23 décembre 1982 portant composition et attribution du comité technique paritaire des personnels du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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