Arrêté du 18 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

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Entrée en vigueur des règles pour les élections des comités techniques du CNRS

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer pour les élections de 2011 des comités techniques du CNRS.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

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