Arrêté du 18 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Le contrôle de la conformité des listes importées sur le système de vote électronique par rapport aux listes électorales transmises au prestataire, est effectué sous la responsabilité de l'administration chargée de la mise en œuvre du système de vote électronique.
Le contrôle de la conformité des listes importées sur le système de vote électronique concernant les candidatures est effectué dans les mêmes conditions.

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Contrôle des listes dans le vote électronique

Résumé. L'administration vérifie que les listes de vote et les candidatures sur le système de vote électronique correspondent bien aux listes officielles.

Le contrôle de la conformité des listes importées sur le système de vote électronique par rapport aux listes électorales transmises au prestataire, est effectué sous la responsabilité de l'administration chargée de la mise en œuvre du système de vote électronique.
Le contrôle de la conformité des listes importées sur le système de vote électronique concernant les candidatures est effectué dans les mêmes conditions.

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