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Chapitre III

Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

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Article 10

JORF n°0184 du 10 août 2011

Article 9

Article 9

A l'administration centrale, un bureau de vote électronique est institué pour l'élection du comité technique ministériel.

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A l'administration centrale, un bureau de vote électronique est institué pour l'élection du comité technique ministériel.