Article 8
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique ainsi qu'à des bureaux de vote électronique centralisateurs.
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JORF n°0184 du 10 août 2011
Article 8
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Version 1
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique ainsi qu'à des bureaux de vote électronique centralisateurs.