Arrêté du 18 juillet 2011

Article 9

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 décembre 2011

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 9

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles ».