Arrêté du 18 juillet 2011

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles ».

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles ».

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En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance