Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 9
Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.