Arrêté du 18 juillet 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2008 prolonge un autre arrêté de 2003 sur l'emploi et la formation professionnelle pour cinq ans.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance