Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 juillet 2008

prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché commercial

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché commercial ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'attaché commercial ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'attaché commercial ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 11 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un arrêté et mise à jour de son annexe

Résumé. Un arrêté de 2003 est prolongé de cinq ans et son annexe est mise à jour.

L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 1 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2008 prolonge un autre arrêté de 2003 sur l'emploi et la formation professionnelle pour cinq ans.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Arrêté du 18 juillet 2008
Article 1
Article 2
Annexe