En vigueur depuis le 1 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un arrêté et mise à jour de son annexe
L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.