La première phrase du premier alinéa de l'article 6 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'institut. Son mandat est de quatre années renouvelables. »
Arrêté du 18 juillet 2007
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
La première phrase du premier alinéa de l'article 6 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'institut. Son mandat est de quatre années renouvelables. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance