JORF n°182 du 8 août 2007

Article 6

Article 6

La première phrase du premier alinéa de l'article 6 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'institut. Son mandat est de quatre années renouvelables. »


Historique des versions

Version 1

La première phrase du premier alinéa de l'article 6 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'institut. Son mandat est de quatre années renouvelables. »