L'arrêté du 21 mai 1974 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des experts-comptables et comptables agréés est abrogé.
L'arrêté du 21 mai 1974 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès des experts-comptables et comptables agréés est abrogé.