JORF n°178 du 2 août 2005

Article 4

Article 4

Les frais de transport des stagiaires peuvent être pris en charge dans la limite de la dotation des crédits de fonctionnement et sur la base d'un déplacement aller-retour pour chacune des périodes d'alternance.
En fonction des crédits disponibles, le montant remboursable est déterminé par le directeur de l'établissement de formation initiale dans la limite du tarif le moins onéreux du moyen de transport en commun le mieux adapté au déplacement.


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Version 1

Les frais de transport des stagiaires peuvent être pris en charge dans la limite de la dotation des crédits de fonctionnement et sur la base d'un déplacement aller-retour pour chacune des périodes d'alternance.

En fonction des crédits disponibles, le montant remboursable est déterminé par le directeur de l'établissement de formation initiale dans la limite du tarif le moins onéreux du moyen de transport en commun le mieux adapté au déplacement.