JORF n°178 du 2 août 2005

Article 2

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :
Premier cas :
Stagiaires logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : aucune indemnité journalière.
Deuxième cas :
Stagiaires logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 2 taux de base de l'indemnité forfaitaire de stage.
Troisième cas :
Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 3 taux de base de l'indemnité forfaitaire de stage pendant le premier mois, et 2 taux jusqu'au troisième mois, 1 taux du quatrième mois au sixième mois, et un demi-taux du septième mois jusqu'à la fin de la deuxième année de stage.
Quatrième cas :
Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 4 taux de base de l'indemnité forfaitaire de stage pendant le premier mois, 3 taux du deuxième mois à la fin du troisième mois, 2 taux du quatrième mois à la fin du sixième mois et 1 taux au-delà.

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Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :

Premier cas :

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : aucune indemnité journalière.

Deuxième cas :

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 2 taux de base de l'indemnité forfaitaire de stage.

Troisième cas :

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 3 taux de base de l'indemnité forfaitaire de stage pendant le premier mois, et 2 taux jusqu'au troisième mois, 1 taux du quatrième mois au sixième mois, et un demi-taux du septième mois jusqu'à la fin de la deuxième année de stage.

Quatrième cas :

Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat ou par un tiers et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé : 4 taux de base de l'indemnité forfaitaire de stage pendant le premier mois, 3 taux du deuxième mois à la fin du troisième mois, 2 taux du quatrième mois à la fin du sixième mois et 1 taux au-delà.