JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, tel qu'étendu par l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé, et tel que modifié par l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de :
- l'avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004, relatif à l'épargne salariale, à la convention collective susvisée :
- l'avenant n° 2 du 14 décembre 2004 au règlement d'interautoplan à la convention collective susvisée ;


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, tel qu'étendu par l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé, et tel que modifié par l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, l'avenant n° 17 du 4 juillet 1990 et l'avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993, les dispositions de :

- l'avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004, relatif à l'épargne salariale, à la convention collective susvisée :

- l'avenant n° 2 du 14 décembre 2004 au règlement d'interautoplan à la convention collective susvisée ;