Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2005-817 du 18 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelles,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES, CLASSES ET ECHELONS |INDICES BRUTS|
|-------------------------------------------|-------------|
|Inspecteur général de classe exceptionnelle| HED |
| Inspecteur général de classe normale | |
| 2e échelon | HEC |
| 1er échelon | HEB |
| Echelon provisoire | 1015 |
Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 6 juin 1969 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2005.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
