JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 110

Article 110

I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |A compter
du 1er janvier 2017|A compter
du 1er janvier 2018| |--------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------| | Indice brut | Indice brut | | |Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques| | | | Inspecteur général de classe exceptionnelle | | | | Echelon unique | HED | HED | | Inspecteur général de classe normale | | | | 2 | HEC | HEC | | 1 | HEB | HEB |

II.-L'arrêté du 18 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.


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Version 1

I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Inspecteur général de classe exceptionnelle

Echelon unique

HED

HED

Inspecteur général de classe normale

2

HEC

HEC

1

HEB

HEB

II.-L'arrêté du 18 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.