Arrêté du 18 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

  • identité : leur nom, prénoms ou dénomination sociale ;
  • adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie ;
  • l'étendue de leur agrément ;
  • la date de début et de fin d'agrément.

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Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :

  • identité : leur nom, prénoms ou dénomination sociale ;
  • adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie ;
  • l'étendue de leur agrément ;
  • la date de début et de fin d'agrément.

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