JORF n°176 du 1 août 2003

Article 1

Article 1

Une indemnité forfaitaire mensuelle d'un montant de 1 572 EUR est allouée au collaborateur de la mission confiée par le Premier ministre à Mme Christine Boutin, députée, par décret du 17 avril 2003 susvisé.


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Version 1

Une indemnité forfaitaire mensuelle d'un montant de 1 572 EUR est allouée au collaborateur de la mission confiée par le Premier ministre à Mme Christine Boutin, députée, par décret du 17 avril 2003 susvisé.