Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juillet 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les concours de greffiers

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de recrutement des greffiers judiciaires, avec un jury composé d'un magistrat et de fonctionnaires.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance