En vigueur depuis le 31 juillet 2002 · Dernière version le 21 juin 2021
Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2002
Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 juillet 2002 · Dernière version le 21 juin 2021
Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021
Modifié parArrêté du 11 juin 2021art. 1 : Modification des règles d'exportation de biens industriels
En vigueur du mercredi 31 juillet 2002 au dimanche 20 juin 2021
Source : Légifrance