Article 2
Le paragraphe a (Travail de nuit) de l'article 23-1 (Travail de nuit et repos quotidien), tel qu'il est inséré dans la convention par l'avenant susmentionné, est étendu, sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou établissement du travail de nuit, au sens de l'article L. 213-2, ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.
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