Arrêté du 18 juillet 2002

Article 2

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Article 2

Le paragraphe a (Travail de nuit) de l'article 23-1 (Travail de nuit et repos quotidien), tel qu'il est inséré dans la convention par l'avenant susmentionné, est étendu, sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 (Conditions du recours au travail de nuit) à L. 213-4 (Compensations et négociations pour le travail de nuit) du code du travail, selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou établissement du travail de nuit, au sens de l'article L. 213-2, ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.

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Le paragraphe a (Travail de nuit) de l'article 23-1 (Travail de nuit et repos quotidien), tel qu'il est inséré dans la convention par l'avenant susmentionné, est étendu, sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 (Conditions du recours au travail de nuit) à L. 213-4 (Compensations et négociations pour le travail de nuit) du code du travail, selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou établissement du travail de nuit, au sens de l'article L. 213-2, ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.

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