JORF n°172 du 27 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux est fixée au 12 novembre 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er octobre 2001.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux ruraux est fixée au 12 novembre 2001.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er octobre 2001.