Arrêté du 18 juillet 2001

Article 4

Créé le 1 septembre 2001

Les erreurs maximales tolérées pour les taximètres sont fixées par le décret du 13 mars 1978 susvisé :
- à l'article 5 pour la vérification de l'installation ;
- à l'article 6 pour le contrôle en service ;
- à l'article 4 pour la vérification primitive des instruments réparés.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2001-07-18 art. 5, art. 6, art. 4 Décret 78-363 1978-03-13

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001

Les erreurs maximales tolérées pour les taximètres sont fixées par le décret du 13 mars 1978 susvisé :

- à l'

article 5

pour la vérification de l'installation ;

- à l'

article 6

pour le contrôle en service ;

- à l'

article 4

pour la vérification primitive des instruments réparés.