A. - ORTHOPEDIE DU TRONC

Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

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Texte des renvois :

(1) Le prix de cet appareil est fixé avec garnissage molleton. Une majoration de 5 % est admise pour la garniture en chamois sur prescription médicale en fonction de la durée prévue de l'appareillage (supérieure à six mois).

(2) Ces appareils peuvent être réalisés avec mentonnières amovibles. Dans ce cas, le prix est majoré de 86,31 euros (566,15 F).

(3) Le moulage n'est pas indispensable, sauf sur demande expresse de la commission d'appareillage.

Nota - Pour les corsets en tissu armé, voir titre II, chapitre Ier : Orthèses.

Section IV

Réparations

Lorsqu'une opération décrite à la nomenclature dans cette rubrique est réalisée comme « adjonction » à un appareil neuf, le tarif applicable est celui de la réparation diminué de 20 %.

Jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 137,75 euros (903,55 F) par appareil, les réparations de gros appareillage à l'exception de celles des prothèses de membre supérieur mues par énergie électrique sont remboursées sur simple présentation de la facture acquittée par le fournisseur.