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Arrêté du 18 juillet 2001

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JORF n°173 du 28 juillet 2001

Codification

Les nouvelles références des réparations d'appareils de prothèse et d'orthopédie sont établies selon la codification suivante :

a) Deux lettres indiquant :

La première (R) qu'il s'agit de réparation ;

La deuxième représentant :

(T)

Pour le tronc ;

(S)

Pour le membre supérieur ;

(I)

Pour le membre inférieur ;

b) Un chiffre indiquant en fonction de la codification anatomique soit le niveau d'utilisation de la pièce à réparer ou à remplacer, soit le segment de l'appareil de prothèse intéressé par la réparation, le chiffre, dans ce cas, étant celui représentant le niveau moyen du membre pris entre les articulations.

Deux chiffres lorsque la réparation concerne un appareil d'orthopédie, ces deux chiffres indiquant :

Le premier, la limite supérieure de l'appareil ;

Le second, sa limite inférieure ;

c) Le chiffre 10 est utilisé pour indiquer les réparations et rechanges communs aux appareils de prothèse et d'orthopédie ;

d) Une lettre indiquant, pour les réparations et rechanges particuliers, la matière première utilisée à la confection de l'appareil concerné, selon la codification suivante ;

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

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Deux chiffres donnant un numéro d'ordre aux pièces à remplacer ou réparer.

Ces dispositions sont applicables à l'ensemble des réparations, à l'exception des prothèses du membre inférieur.

Réparations des prothèses du membre inférieur

Toute réparation doit aboutir à un état de surface ou de présentation conforme à l'aspect de finition de l'appareil.

Certains articles qui figurent à la rubrique adjonctions ne sont pas inscrits à la section réparations. Leur prix de remplacement est celui de l'adjonction auquel s'ajoute la facturation d'un forfait.

Si la réparation nécessite, de l'avis de la consultation médicale d'appareillage ou du médecin spécialiste reconnu compétent aux termes de l'article R. 165-30 du code la sécurité sociale et de l'arrêté du 29 février 1984, un démontage-remontage (renvois 2-4-5) ou un démontage-remontage avec essayage et adaptation (renvois 1 et 3) un forfait de prise en charge est facturé. Le forfait (renvois 1-2-3-4-5) ne peut être appliqué qu'une seule fois par appareil, quels que soient la complexité et le nombre d'opérations de réparations à réaliser dans l'ensemble de la prescription de réparation à effectuer.

Les réparations sur un appareil ne doivent être effectuées que si elles n'excèdent pas les 4/5 du prix du même appareil neuf sauf après accord des organismes de prise en charge.

Jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 137,75 euros (903,55 F) par appareil, les réparations de gros appareillage sont remboursées sur simple présentation de la facture acquittée par le fournisseur.

Il est prévu exclusivement pour les prothèses avec genou muni d'un système hydraulique ou pneumatique de contrôle de la phase pendulaire un entretien préventif bisannuel dont le montant est fixé pour chaque entretien à 73,15 euros (479,85 F).

1 version

Historique des versions

Version 1

Codification

Les nouvelles références des réparations d'appareils de prothèse et d'orthopédie sont établies selon la codification suivante :

a) Deux lettres indiquant :

La première (R) qu'il s'agit de réparation ;

La deuxième représentant :

(T)

Pour le tronc ;

(S)

Pour le membre supérieur ;

(I)

Pour le membre inférieur ;

b) Un chiffre indiquant en fonction de la codification anatomique soit le niveau d'utilisation de la pièce à réparer ou à remplacer, soit le segment de l'appareil de prothèse intéressé par la réparation, le chiffre, dans ce cas, étant celui représentant le niveau moyen du membre pris entre les articulations.

Deux chiffres lorsque la réparation concerne un appareil d'orthopédie, ces deux chiffres indiquant :

Le premier, la limite supérieure de l'appareil ;

Le second, sa limite inférieure ;

c) Le chiffre 10 est utilisé pour indiquer les réparations et rechanges communs aux appareils de prothèse et d'orthopédie ;

d) Une lettre indiquant, pour les réparations et rechanges particuliers, la matière première utilisée à la confection de l'appareil concerné, selon la codification suivante ;

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 28/07/2001 page 12143 à 12212

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Deux chiffres donnant un numéro d'ordre aux pièces à remplacer ou réparer.

Ces dispositions sont applicables à l'ensemble des réparations, à l'exception des prothèses du membre inférieur.

Réparations des prothèses du membre inférieur

Toute réparation doit aboutir à un état de surface ou de présentation conforme à l'aspect de finition de l'appareil.

Certains articles qui figurent à la rubrique adjonctions ne sont pas inscrits à la section réparations. Leur prix de remplacement est celui de l'adjonction auquel s'ajoute la facturation d'un forfait.

Si la réparation nécessite, de l'avis de la consultation médicale d'appareillage ou du médecin spécialiste reconnu compétent aux termes de l'article R. 165-30 du code la sécurité sociale et de l'arrêté du 29 février 1984, un démontage-remontage (renvois 2-4-5) ou un démontage-remontage avec essayage et adaptation (renvois 1 et 3) un forfait de prise en charge est facturé. Le forfait (renvois 1-2-3-4-5) ne peut être appliqué qu'une seule fois par appareil, quels que soient la complexité et le nombre d'opérations de réparations à réaliser dans l'ensemble de la prescription de réparation à effectuer.

Les réparations sur un appareil ne doivent être effectuées que si elles n'excèdent pas les 4/5 du prix du même appareil neuf sauf après accord des organismes de prise en charge.

Jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 137,75 euros (903,55 F) par appareil, les réparations de gros appareillage sont remboursées sur simple présentation de la facture acquittée par le fournisseur.

Il est prévu exclusivement pour les prothèses avec genou muni d'un système hydraulique ou pneumatique de contrôle de la phase pendulaire un entretien préventif bisannuel dont le montant est fixé pour chaque entretien à 73,15 euros (479,85 F).