Arrêté du 18 juillet 2000

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2000

L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.

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