JORF n°191 du 19 août 2000

Art. 1er. - Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de N'Djamena (Tchad) une régie d'avances destinée au paiement des frais d'appui à l'assistance technique ainsi qu'aux dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.


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Art. 1er. - Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de N'Djamena (Tchad) une régie d'avances destinée au paiement des frais d'appui à l'assistance technique ainsi qu'aux dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.