JORF n°197 du 26 août 2000

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, fixant le montant maximum de l'avance, est modifié comme suit :

Supprimer :

« Ambassade de France à Dakar,

« Consulat général de France à Dakar, ».

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, fixant le montant maximum de l'avance, est modifié comme suit :

Supprimer :

« Ambassade de France à Dakar,

« Consulat général de France à Dakar, ».

(Le reste sans changement.)