JORF n°197 du 26 août 2000

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, concernant la régie d'avances, est modifié comme suit :

Supprimer :

« Ambassade de France à Dakar,

« Consulat général de France à Dakar, ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, concernant la régie d'avances, est modifié comme suit :

Supprimer :

« Ambassade de France à Dakar,

« Consulat général de France à Dakar, ».