JORF n°199 du 29 août 2000

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, vie professionnelle, identification informatique, informations de sécurité et de gestion.


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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, vie professionnelle, identification informatique, informations de sécurité et de gestion.