Art. 3. - L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles enregistrées, à l'exception des adresses de messagerie des agents qui sont communiquées à d'autres organismes administratifs.
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JORF n°199 du 29 août 2000
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Art. 3. - L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles enregistrées, à l'exception des adresses de messagerie des agents qui sont communiquées à d'autres organismes administratifs.