JORF n°173 du 26 juillet 1996

Art. 2. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus devront communiquer au directeur de la Documentation française les noms des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés, avant le 14 octobre 1996.


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Art. 2. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus devront communiquer au directeur de la Documentation française les noms des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés, avant le 14 octobre 1996.