JORF n°173 du 26 juillet 1996

Art. 3. - L'arrêté du 7 septembre 1993 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 7 septembre 1993 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française est abrogé.