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Désignation des représentants du personnel par les syndicats
Résumé Les syndicats de la Documentation française peuvent nommer un certain nombre de représentants titulaires et suppléants pour le comité technique paritaire spécial.
Mots-clés : Droit du travail Représentants du personnel Syndicats Comité technique paritaire
Art. 1er. - Les sections des syndicats C.F.D.T., autonome, C.G.T. et l'association syndicale des personnels de catégorie C de la direction de la Documentation française sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de cette direction.
Chacune de ces quatre organisations peut désigner le nombre de représentants suivants :
Section C.F.D.T. : cinq représentants titulaires ; cinq représentants suppléants ;
Section C.G.T. : trois représentants titulaires ; trois représentants suppléants ;
Section syndicat autonome : deux représentants titulaires ; deux représentants suppléants ;
Association syndicale, catégorie C : un représentant titulaire ; un représentant suppléant.
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