JORF n°180 du 3 août 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 1996,
dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Rois (Jean-Louis), conseiller hors classe de tribunal administratif.
Présidents suppléants :
M. Gualeni (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif ; M. Lotoux (Francis), conseiller hors classe de tribunal administratif.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 1996,

dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Rois (Jean-Louis), conseiller hors classe de tribunal administratif.

Présidents suppléants :

M. Gualeni (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif ; M. Lotoux (Francis), conseiller hors classe de tribunal administratif.